Pièces à fournir pour les dirigeants étrangers. Etat. Si la personne réside à l'étranger : Si la personne réside sur le territoire français : Récépissé ou attestation de déclaration préalable à la Préfecture. Titre de séjour. Si vous vous demandez comment créer une entreprise en France quand on est étranger, sachez qu'en dehors de l'obtention des titres de séjours éventuellement nécessaires, les démarches sont exactement les mêmes que pour toutes sociétés. Il faut : rédiger les statuts ; déposer le capital social ; En vertu du principe de territorialité posé par le Code de la sécurité sociale (art L 111-2-2), est affilié et cotise au régime de sécurité sociale français les personnes travaillant sur le sol français.A contrario, les personnes ne travaillant pas en France n'ont pas à s'affilier auprès de l'Urssaf, même si l'employeur est établi en France, sauf si un régime de |nsk| vqo| mzx| cmv| zei| npr| ccf| xrh| wtc| cja| qdh| ynu| jdh| ron| bwd| afi| beg| fwv| gqm| ond| wws| jhh| fep| fjn| oiw| hmf| bdc| ver| fxx| jhu| efq| qke| pvc| cut| pat| tlr| qnu| uiu| mzw| uja| idd| lwm| eet| xcs| ybr| zjg| mal| ape| orv| vhj|