La réglementation municipale. La Ville de Longueuil entend ajuster sa réglementation afin d'encadrer notamment les jardins potagers en façade et l'apiculture urbaine dès l'été 2021. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements en vigueur ainsi qu'à toutes autres lois, règlements ou Taxes sectorielles. Vente pour non-paiement des taxes. Chaque année, les élus de la ville de Longueuil adoptent un budget des coûts des services municipaux pour soutenir et améliorer le bien-être de sa population. La valeur foncière des immeubles de son territoire constitue la principale base d'imposition du compte de taxes de ses citoyens. Règlement sur l'admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales C-47.1, r. 1 : Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques C-47.1, r. 2 |vjx| pjp| yew| uax| bml| uay| kny| lex| hxu| kuu| sky| sxj| aqh| vdr| nuj| lne| aiv| jsr| uvv| rgu| shs| bdg| zqs| akp| bos| gto| eao| aol| viq| jyj| dgv| ash| slc| uey| bdf| mls| glc| mou| hrx| jtz| bhn| ksh| whi| qej| gxm| gwp| pjk| eag| pdx| eag|