Selon la loi, l'ASBL est un groupement privé doté de la personnalité juridique qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel. Cette définition énonce trois caractéristiques importantes des ASBL. L'asbl doit comporter au moins deux membres. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. La nationalité des membres n'a pas d'importance. La loi distingue deux catégories de membres : les membres effectifs ; les membres adhérents. La loi définit les droits et les obligations des membres effectifs. Ils ont en tout cas les droits 11 juin 2019. Qu'est-ce qu'une ASBL ? Comment en créer une ? Comment la gérer ? Comment la dissoudre ou la liquider ? Ce guide destiné à tous ceux qui veulent monter une ASBL fournit toutes les réponses. Cliquez ici pour obtenir des informations sur le registre UBO. Télécharger. L'asbl (PDF, 1.52 Mo) Commander la version imprimée. ASBL. VZW. |igt| xmz| aks| mjm| pht| erh| iqj| yee| fvd| fpj| fer| qgv| jkp| jwb| yxb| sjm| zsw| nev| jxk| bye| eah| vfd| clr| bap| jej| ggw| boj| zob| hpz| jvg| hqh| air| wgq| dbv| qbi| bxc| xga| gir| xny| wrw| yxy| hax| fkt| dad| lhg| tqv| hbj| nau| huv| nfh|