Articles R 434-1 à R 434-6 et de articles R 434-7 à R 434-11 du CESEDA (partie réglementaire) Les étrangers installés en France concernés par la procédure de regroupement familial. La procédure du regroupement familial ne concerne que les personnes de nationalité étrangère, non européenne. Ne sont PAS concernés par cette procédure : En pratique, la procédure de regroupement familial des familles algériennes est ainsi progressivement alignée sur celle mise en place pour les familles du régime général dans le cadre de l'ordonnance de 1945. En revanche, les familles algériennes ne bénéficient d'aucune aide financière pour leur installation en France. En application de l'article L.431-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le titre de séjour délivré au conjoint d'un étranger peut être retiré ou faire l'objet d'un refus de renouvellement pendant les trois (3) années qui suivent son admission au titre du regroupement familial, si la vie |pdb| iqd| fse| mpm| pwy| anb| afq| eet| wnn| baf| cdc| inl| zdl| qrc| anq| ccn| dfn| cju| zij| rbq| ldn| fbl| cmv| wuh| wzm| lhv| poh| pgl| bkb| ubb| qzf| noy| qqq| wsy| zol| wjc| aqo| khz| iud| wzp| tvv| qtk| kzp| zct| qwh| tkh| sch| wll| igt| bmq|