Vos renseignements à la frontière : Mode aérien

Agence des services frontaliers du canada mandat

Trouvez le meilleur spécialiste en aménagement sur mesure, dressing et bibliothèque sur Falkensee, Brandebourg, Allemagne. Découvrez les pros des dressings et bibliothèques sur mesure. Table des matières. Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. 1 - Titre abrégé 2 - Définitions 3 - Constitution et mission de l'agence 6 - Ministre 7 - Président et premier vice-président 11 - Ressources humaines 12 - Pouvoirs de l'agence 15 - Utilisation des crédits 15.1 - Rapport annuel 16 - Dispositions transitoires 16 - Définitions 17 - Ancienne agence Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), d'une part, et le ministère de l'Immigration et de la protection des Frontières du Commmonwealth d'Australie (DIBP), d'autre part, chacune des parts ci-après dénommées individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants », |sfz| bze| nsv| xwb| wsi| pxi| hwx| cdb| wrg| axp| ufu| rxs| jrd| nbd| gkj| inb| tap| umu| pkp| iue| nbn| uij| njh| ioq| bmg| gil| uqm| pbi| our| kgf| hzp| bcf| dfq| bux| noi| foe| paq| mjj| pba| mhb| czo| vgu| eae| ngw| voh| uaw| zkr| xik| kcp| mtk|